Une décision spectaculaire de l’Autorité foncière palestinienne a déclenché, ces derniers jours, une crise politique et juridique sans précédent, menaçant de déchirer les relations fragiles entre les dirigeants de Ramallah et les centaines de milliers de Palestiniens résidant à Jérusalem-Est et titulaires d’une carte d’identité bleue délivrée par Israël. Une circulaire officielle récemment publiée a ordonné le gel généralisé de toutes les opérations d’enregistrement immobilier et de régularisation foncière concernant les détenteurs de ces cartes, soulevant de graves interrogations sur les droits fondamentaux de propriété de la population palestinienne de Jérusalem-Est.
Cette mesure radicale fait suite à une affaire considérée par les autorités palestiniennes comme une grave question de sécurité : la prise de possession présumée de huit maisons par des colons israéliens dans le secteur de Deir Duyuk al-Tahta, à l’ouest de Jéricho. Selon les services de sécurité palestiniens, leur enquête aurait révélé un réseau sophistiqué de falsification de documents et de fraude immobilière, impliquant, d’après les soupçons, des prête-noms et des intermédiaires détenteurs de cartes d’identité bleues.
En raison de leur statut juridique particulier, ces personnes bénéficient d’une liberté de circulation et d’un accès au système judiciaire israélien, tout en échappant largement aux pouvoirs directs des services de sécurité palestiniens. Les responsables de l’Autorité palestinienne ont ainsi considéré les détenteurs de ces cartes comme une faille juridique susceptible de faciliter le transfert de terres palestiniennes à des Israéliens.
Pourquoi l’Autorité palestinienne gèle-t-elle les transactions foncières des habitants de Jérusalem-Est ?
Cependant, cette tentative d’empêcher les transferts de terres au moyen d’une interdiction générale des transactions immobilières a provoqué une vive indignation à Jérusalem-Est. Des organisations de la société civile et des militants de la partie orientale de la ville ont publié une déclaration condamnant fermement cette décision, estimant que la mesure, « dans sa formulation générale, constitue une grave atteinte aux droits des citoyens à la propriété et à la réalisation de transactions portant sur leurs biens ».
S’adressant directement aux dirigeants palestiniens, les critiques ont ajouté : « L’appartenance nationale et la citoyenneté palestinienne ne doivent pas être soumises à des classifications discriminatoires, et les mesures administratives ne doivent pas accentuer la séparation politique et géographique imposée par l’occupation. »
Les opposants soulignent également que cette décision crée une « suspicion collective » préjudiciable à toute une population qu’ils considèrent comme un rempart essentiel pour la ville. Leur déclaration se conclut par un message sans équivoque : « Les habitants de Jérusalem-Est ne constituent pas un problème contre lequel il faudrait se protéger. Ils sont la première ligne de défense de Jérusalem et de son identité palestinienne. »
Parallèlement, la pression populaire croissante et la prise de conscience que cette mesure renforce les divisions géographiques et politiques semblent avoir conduit les autorités palestiniennes à reconsidérer leur position.
Des sources gouvernementales de haut niveau à Ramallah ont reconnu que le président de l’Autorité foncière palestinienne avait outrepassé ses compétences. Selon les estimations, le gouvernement palestinien devrait annuler cette décision lors de sa prochaine réunion.
Au lieu de maintenir un gel généralisé, les autorités devraient adopter un mécanisme plus ciblé, prévoyant temporairement un renforcement des procédures de vérification des documents et des contrôles de sécurité liés aux transactions immobilières.
La crise actuelle pourrait être proche de son dénouement, mais elle laisse une plaie ouverte et met une nouvelle fois en lumière le dilemme juridique et national auquel sont confrontés les Palestiniens résidant à Jérusalem-Est.
